Modification de l'annexe 8 - Cotisations au RPC

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 27 04 2015 Année(s) d'imposition : 2014 Dernière modification : Version(s) : 18.10, 18.11, 18.12, 18.20 Statut actuel : En traitement

L'annexe 8, Cotisations au RPC, a été modifiée en avril 2015 par l'ARC. Dans quelle situation ce changement pourrait-il affecter mon client?

1. Le contribuable est résident d'une province autre que le Québec;

2. Le contribuable a un feuillet T4 d'une province autre que le Québec, avec un revenu donnant droit à la pension (case 26 du feuillet T4) moins élevé que l'exemption annuelle de base (3 500 $, ou selon le tableau à l'annexe 8 si le RPC ne s'applique pas pour 12 mois);

3. Le contribuable a un revenu d'un travail indépendant ouvrant droit à pension ou un revenu pour lequel il a fait un choix sur le formulaire CPT20, et le total de ces revenus est plus élevé que le maximum des gains assurables qui est de 49 000 $ (52 500 $ – 3 500 $) ou moins si le RPC ne s'applique pas pour 12 mois.

Si toutes ces conditions correspondent à la situation de votre client, le calcul aux lignes 17 à 19 sera inexact. En effet, la ligne 17 a été modifiée par « Entrez le montant de la ligne 4 de la partie 3 moins la ligne 2 de la partie 3. » et la ligne 18 a été modifiée par « Entrez le montant de la ligne 4 moins la ligne 13. » Pour remédier à cette situation et arriver au résultat escompté, veuillez suivre ces étapes :

• Indiquer au mot-clé Gains-RPC un montant de 3 500 $ (ou selon le tableau à l'annexe 8, si le RPC ne s'applique pas pour 12 mois).

• Si vous transmettez la déclaration par la TED, vous devez également utiliser le mot-clé TED-Substitu , choisir l'option « fédéral » et, au mot-clé Dollars , choisir l'option « 5549 Total des gains ouvrant droit à pensions du RPC » et indiquer le montant de la case 26 du T4.